Rapport P-31 (158)

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Rapport P-31 (158)

Publication : 7.03.2001

Réponse P-31 (158e)

Macaron de stationnement pour les habitants du plateau des Tranchées.

Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - P-31 - 158ème (2000-2001)

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 24 janvier 2001, sur la pétition intitulée: «Macaron de stationnement permettant aux habitants du plateau des Tranchées de parquer leur véhicule dans leur quartier».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 1 octobre 2001 17 h 00	Pris acte.
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 juin 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Reportée.
Séance du 11 avril 2001 20 h 45	Reportée.