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Rapport PRD-31A (169)
Publication : 4.02.2020
Rapport PRD-31A (169e)
Composition du bureau des commissions
Commission du règlement -
PRD-31A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Composition du bureau des commissions».
Télécharger le rapport PRD-31 A.pdf (PDF - 545 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Délibération refusée en troisième débat. |
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