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Rapport M-311A (155)
Publication : 11.04.2000
Rapport M-311A (155e)
Aides sociales de la Ville de Genève
Commission des pétitions - Commission du règlement -
M-311A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Corinne Billaud, Nicole Bobillier, Marie Vanek, MM. Didier Bonny, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: Aides sociales de la Ville de Genève: quelle(s) solution(s) pour l'avenir?
Télécharger le rapport M-311 A.doc (DOC - 45 Ko )
Télécharger le rapport M-311 A.pdf (PDF - 40 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2000 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reporté. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
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