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Rapport QE-311 (167)
Publication : 25.06.2010
Réponse QE-311 (167e)
Suivi des recommandations de la Cour des comptes et du Contrôle financier
Mairie - QE-311 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 octobre 2009 de M. Olivier Fiumelli, intitulée: «Suivi des recommandations de la Cour des comptes et du Contrôle financier».
Télécharger la réponse QE 311 167 Reponse 1 (PDF - 12.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 | Pris acte. |
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