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Rapport PRD-311A (180)
Publication : 6.06.2023
Rapport PRD-311A (180e)
Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes
Commission du règlement -
PRD-311A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-311.pdf (PDF - 64 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2024 17 h 30 | Délibération amendée acceptée en troisième débat. |
| Séance du 17 janvier 2024 17 h 30 | Troisième débat ultérieur. |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
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