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Rapport M-312A (155)
Publication : 28.05.1999
Rapport M-312A (155e)
Politique culturelle
Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-312A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de M. Pierre de Freudenreich, Mmes Maria Beatriz de Candolle et Suzanne-Sophie Hurter, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Politique culturelle: pour des états généraux de l'art moderne et contemporain».
Télécharger le rapport M-312 A.pdf (PDF - 94 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 septembre 1999 17 h 00 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) |
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