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Rapport M-314A (155)
Publication : 20.02.2000
Rapport M-314A (155e)
Fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage
Commission des arts et de la culture -
M-314A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»
Télécharger le rapport M-314 A.pdf (PDF - 12.3 Ko )
Télécharger le rapport M-314 A.doc (DOC - 19.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 septembre 2000 14 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reporté. |
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