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Rapport M-314 (155)
Publication : 31.10.2007
Réponse M-314 (155e)
Fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-314 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»
Télécharger la réponse M 314 155 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Pris acte. |
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