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Rapport M-314 (160)
Publication : 9.01.2009
Réponse M-314 (160e)
Rue de Lyon
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - M-314 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2002 de Mme Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2003, intitulée: «99, rue de Lyon».
Télécharger la réponse M 314 160 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 mars 2009 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reportée. |
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