Commission des pétitions -
P-314A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier!»
Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. |