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Rapport QE-316 (167)
Publication : 22.01.2010
Réponse QE-316 (167e)
Baisse du nombre de naturalisations en 2009
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - QE-316 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Casares, intitulée: «Quelles explications à la baisse du nombre de naturalisation en 2009».
Télécharger la réponse QE 316 167 Reponse 1 (PDF - 11.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2010 17 h 00 | Pris acte. |
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