Rapport P-316A (171)

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Publication : 27.04.2015

Rapport P-316A (171e)

Pour une véritable politique sociale à la GIM

Commission des pétitions - P-316A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

Télécharger le rapport P-316 A.pdf (PDF - 130 Ko )

Télécharger l'annexe P-316 A Dérogations annexe 3.pdf (PDF - 22 Ko )

Télécharger l'annexe P-316 A annexe 1.pdf (PDF - 17.8 Ko )

Télécharger l'annexe P-316 A Annexe 2.pdf (PDF - 22 Ko )

Télécharger l'annexe P-316 A ART. GIM Le Courrier.pdf (PDF - 78 Ko )

Voir le détail de l'objet P-316 (171ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2016 20 h 30	Pétition refusée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reportée.