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Rapport QE-317 (167)
Publication : 28.01.2010
Réponse QE-317 (167e)
Parking privé devant l'Hôtel des Bergues
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - QE-317 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Marie-France Spielmann et Ariane Arlotti, intitulée: «Parking privé devant l'Hôtel des Bergues».
Inscriptions en séances plénières
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