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Rapport P-317A (171)
Publication : 29.07.2019
Rapport P-317A (171e)
Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage
Commission des pétitions -
P-317A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage».
Télécharger le rapport P-317 A.pdf (PDF - 139 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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