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Publication : 29.07.2019

Rapport P-317A (171e)

Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage


Commission des pétitions -  P-317A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage».

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