Commission des pétitions -
P-317A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage».
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA |
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |