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Rapport P-318A (171)
Publication : 31.10.2016
Rapport P-318A (171e)
Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette
Commission des pétitions -
P-318A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».
Télécharger le rapport P-318 A.pdf (PDF - 144 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |
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