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Publication : 31.10.2016

Rapport P-318A (171e)

Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette


Commission des pétitions -  P-318A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 février 2017 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté.

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