Commission des pétitions -
P-318A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».
Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. |