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Rapport M-319 (155)
Publication : 22.11.2006
Réponse M-319 (155e)
Places de stationnement à l'intention des employés municipaux
Conseil administratif - M-319 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Hélène Cretignier et M. Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1998, intitulée: «Places de stationnement à l'intention des employés municipaux».
Télécharger la réponse M 319 155 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2007 20 h 30 | Pris acte. |
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