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Rapport P-319A (171)
Publication : 8.12.2014
Rapport P-319A (171e)
Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël
Commission des pétitions -
P-319A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!»
Télécharger le rapport P-319 A.pdf (PDF - 146 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 17 h 00 | Pétition acceptée. |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 3 juin 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 mai 2015 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 mars 2015 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 18 février 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 | Reporté. |
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