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Rapport D-32.12A (179)
Publication : 20.09.2022
Rapport D-32.12A (179e)
Rapport d'activité et comptes 2020 de la Fondetec
Commission des finances -
D-32.12A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2020 de la Fondetec.
Télécharger le rapport D-32.12 A.pdf (PDF - 226 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Délibération acceptée. (voir PRD-312). |
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