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Rapport D-32.13A (180)
Publication : 8.12.2022
Rapport D-32.13A (180e)
Rapport d'activité et comptes 2021 de la Fondetec
Commission des finances -
D-32.13A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2021 de la Fondetec.
Télécharger le rapport D-32.13 A.pdf (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Délibération acceptée. (voir PRD-319). |
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