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Rapport D-32.16A (181)
Publication : 2.05.2024
Rapport D-32.16A (181e)
Budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec
Commission des finances -
D-32.16A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec.
Télécharger le rapport D-32.16 A.pdf (PDF - 93 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2024 20 h 30 | Transformé en résolution R-315. |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté |
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