Commission des finances -
D-32.2A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2015 de la Fondetec.
Séance du 20 mars 2017 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reporté. |