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Rapport D-32.2A (174)
Publication : 6.02.2017
Rapport D-32.2A (174e)
Rapport d'activité et comptes 2015 de la Fondetec
Commission des finances -
D-32.2A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2015 de la Fondetec.
Télécharger le rapport D-32.2 A.pdf (PDF - 36 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2017 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reporté. |
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