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Publication : 11.05.2016

Rapport P-320A (171e)

Projet de rénovation de Confédération Centre


Commission des pétitions -  P-320A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pétition concernant le projet de rénovation de Confédération Centre».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 juin 2016 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation.

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