Commission des pétitions -
P-320A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pétition concernant le projet de rénovation de Confédération Centre».
Séance du 8 juin 2016 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation. |