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Rapport P-320A (171)
Publication : 11.05.2016
Rapport P-320A (171e)
Projet de rénovation de Confédération Centre
Commission des pétitions -
P-320A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pétition concernant le projet de rénovation de Confédération Centre».
Télécharger le rapport P-320 A.pdf (PDF - 3.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2016 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation. |
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