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Rapport P-321 (171)
Publication : 26.08.2016
Réponse P-321 (171e)
Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Maire - P-321 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».
Télécharger la réponse P-321.pdf (PDF - 19.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2016 17 h 00 | Pris acte. |
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