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Rapport P-321A (171)
Publication : 3.02.2015
Rapport P-321A (171e)
Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Commission des pétitions -
P-321A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».
Télécharger le rapport P-321 A.pdf (PDF - 90 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 17 h 00 | Pétition acceptée. |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 3 juin 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 mai 2015 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 mars 2015 20 h 35 | Reporté. |
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