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Rapport PA-323A (155)
Publication : 28.01.1998
Rapport PA-323A (155e)
Modification de l'article 30 du RCM
PA-323A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, François Sottas et Guy Valance, renvoyé en commission le 27 janvier 1998, intitulé: «Modification de l'article 30 du Règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mai 2009 20 h 30 | Arrêté accepté |
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