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Rapport QE-323 (167)
Publication : 9.06.2010
Réponse QE-323 (167e)
Ainsi fonds, fonds (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-323 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Ainsi fonds, fonds (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)».
Télécharger la réponse QE 323 167 Reponse 1 (PDF - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Pris acte. |
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