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Rapport P-323A (171)
Publication : 30.09.2015
Rapport P-323A (171e)
Demande aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa
Commission des pétitions -
P-323A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».
Télécharger le rapport P-323 A.pdf (PDF - 152 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition refusée. |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
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