Commission des pétitions -
P-323A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».
Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition refusée. |
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |