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Rapport PRD-323A (180)
Publication : 11.09.2023
Rapport PRD-323A (180e)
Pour une répartition équitable du temps
Commission du règlement -
PRD-323A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Jacqueline Roiz, Brigitte Studer, Elena Ursache, Omar Azzabi, Denis Ruysschaert, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Anna Barseghian: «Pour une répartition équitable du temps».
Télécharger le rapport PRD-323 A.pdf (PDF - 631 Ko )
Télécharger le rapport PRD-323_decision_CE.pdf (PDF - 296 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-323.pdf (PDF - 63 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 octobre 2023 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
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