Conseil municipal

Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - P-325 - 172ème (2014-2015)

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 janvier 2016, sur la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

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