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Publication : 27.01.2015

Rapport P-325A (172e)

Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent


Commission des pétitions -  P-325A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

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