Rapport P-325A (172)

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Publication : 27.01.2015

Rapport P-325A (172e)

Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent

Commission des pétitions - P-325A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

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Voir le détail de l'objet P-325 (172ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2016 17 h 00	Pétition acceptée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.