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Rapport QE-326 (167)
Publication : 28.07.2010
Réponse QE-326 (167e)
Statut patrimonial de la patinoire des Vernets
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-326 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 mai 2010 de M. Simon Brandt, intitulée: «Statut patrimonial de la patinoire des Vernets».
Télécharger la réponse QE 326 167 Reponse 1 (PDF - 11.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 | Pris acte. |
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