Commission des pétitions -
P-327A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».
Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition refusée. |
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |