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Rapport P-327A (172)
Publication : 21.05.2015
Rapport P-327A (172e)
Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14
Commission des pétitions -
P-327A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».
Télécharger le rapport P-327 A.pdf (PDF - 180 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition refusée. |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
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