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Rapport P-329A (172)
Publication : 5.09.2017
Rapport P-329A (172e)
A commission superfétatoire, travail pour la gloire
Commission des pétitions -
P-329A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 octobre 2014: «A commission superfétatoire, travail pour la gloire».
Télécharger le rapport P-329 A.pdf (PDF - 165 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 | Reporté. |
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