Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 5.09.2017

Rapport P-329A (172e)

A commission superfétatoire, travail pour la gloire


Commission des pétitions -  P-329A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 octobre 2014: «A commission superfétatoire, travail pour la gloire».

Inscriptions en séances plénières

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :