Conseil municipal

Commission du règlement - Commission des travaux et des constructions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-33A - 157ème (1999-2000)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni, renvoyée en commission le 15 février 2000, intitulée: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».

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