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Rapport I-33 (158)
Publication : 1.02.2001
Réponse I-33 (158e)
Stands de l'Eglise de scientologie
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - I-33 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Isabel Nerny, développée le 15 novembre 2000, intitulée: «Sur quels critères autorise-t-on certains stands en ville de Genève?»
Télécharger la réponse I-33.doc (DOC - 12.0 Ko )
Télécharger la réponse I-33.pdf (PDF - 6.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2001 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reportée. |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reportée. |
| Séance du 14 mars 2001 20 h 30 | Reportée. |
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