Conseil municipal

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Publication : 20.09.2012

Rapport PRD-33A (169e)

Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition


Commission du règlement -  PRD-33A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 Délibération retirée par ses auteurs.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 Reporté.

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