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Rapport PRD-33A (169)
Publication : 20.09.2012
Rapport PRD-33A (169e)
Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition
Commission du règlement -
PRD-33A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition».
Télécharger le rapport PRD 33 A 169 Rapport 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Délibération retirée par ses auteurs. |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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