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Rapport M-330 (147)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-330 (147e)
PLQ à Sécheron
Direction générale\Jean Erhardt - M-330 - 147ème (1989-1990)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre Marti, Albert Chauffat, Olivier Moreillon, Raoul Baehler, Gilbert Mouron, Fabrice Jucker et Mme Suzanne-Sophie Hurter, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 1990, intitulée: «Plan localisé de quartier N° 27965-C-221 de Sécheron».
Télécharger la réponse M 330 147 Reponse 1 (PDF - 12.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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