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Rapport P-330A (172)
Publication : 5.05.2015
Rapport P-330A (172e)
Lutte contre le bruit: revêtement phonoabsorbant aux Eaux-Vives
Commission des pétitions -
P-330A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 octobre 2014: «Lutte contre le bruit: revêtement phonoabsorbant aux Eaux-Vives».
Télécharger le rapport P-330 A.pdf (PDF - 181 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2015 20 h 30 | Reporté. |
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