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Rapport M-331A/B (155)
Publication : 25.05.1999
Rapport M-331A/B (155e)
Fonds intercommunal de soutien à la création culturelle
Commission du logement - Commission des sports -
M-331A/B - 155ème (1997-1998)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de Mme Arielle Wagenknecht, MM. Pascal Holenweg, Antonio Soragni et Bernard Paillard, renvoyée en commission le 17 juin 1998, intitulée: «Fonds intercommunal de soutien à la création culturelle».
Télécharger le rapport M-331 A-B.pdf (PDF - 110 Ko )
Télécharger le rapport M-331 A-B.doc (DOC - 159 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 septembre 1999 17 h 00 | Motion refusée |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) |
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