Direction générale\Jean Erhardt - M-331 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle, acceptée par le Conseil municipal le 24 février 2003, intitulée: «Pour une égalité de traitement (Fondetec)».
Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |