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Rapport P-331A (172)
Publication : 27.11.2015
Rapport P-331A (172e)
Soutien au personnel du Théâtre Saint-Gervais
Commission des arts et de la culture -
P-331A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des pétitions et de la commission des arts et de la culture chargées d'examiner la pétition du 12 novembre 2014: «Soutien au personnel du Théâtre Saint-Gervais».
Télécharger le rapport P-331 A.pdf (PDF - 208 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Pétition refusée. |
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