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Rapport P-332A (172)
Publication : 4.05.2015
Rapport P-332A (172e)
SOS immeuble en danger au 16, Grand-Rue, 1204 Genève
Commission des pétitions -
P-332A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 décembre 2014: «SOS immeuble en danger au 16, Grand-Rue, 1204 Genève».
Télécharger le rapport P-332.pdf (PDF - 355 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2015 20 h 30 | Reporté. |
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